Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0502373V

Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2005 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2005, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EduFrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvé.

La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE

Membres du groupement

D'une part l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé des affaires étrangères, par le ministre chargé de la culture et de la communication et par le ministre chargé du commerce extérieur.

D'autre part, les établissements suivants :

Université Aix-Marseille-I ;

Université Aix-Marseille-II ;

Université Aix-Marseille-III ;

Université d'Amiens ;

Université d'Angers ;

Université Antilles-Guyane ;

Université d'Artois ;

Université d'Avignon ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de Besançon ;

Université Bordeaux-III ;

Université Bordeaux-IV ;

Université de Brest ;

Université de Caen ;

Université de Cergy-Pontoise ;

Université de Chambéry ;

Université Clermont-Ferrand-I ;

Université Clermont-Ferrand-II ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de Corse ;

Université de Dijon ;

Université d'Evry ;

Université Grenoble-I ;

Université Grenoble-II ;

Université Grenoble-III ;

Université de la Réunion ;

Université de La Rochelle ;

Université du Havre ;

Université du Mans ;

Université Lille-I ;

Université Lille-II ;

Université Lille-III ;

Université de Limoges ;

Université Lyon-I ;

Université Lyon-II ;

Université Lyon-III ;

Université de Marne-la-Vallée ;

Université de Metz ;

Université Montpellier-II ;

Université Montpellier-III ;

Université de Mulhouse ;

Université Nancy-I ;

Université Nancy-II ;

Université de Nantes ;

Université de Nice ;

Université d'Orléans ;

Université Paris-I ;

Université Paris-II ;

Université Paris-III ;

Université Paris-IV ;

Université Paris-V ;

Université Paris-VII ;

Université Paris-VIII ;

Université Paris-IX ;

Université Paris-X ;

Université Paris-XI ;

Université Paris-XII ;

Université Paris-XIII ;

Université de Pau ;

Université de Perpignan ;

Université de Poitiers ;

Université de Reims ;

Université Rennes-I ;

Université Rennes-II ;

Université de Rouen ;

Université de Saint-Etienne ;

Université de Toulon ;

Université Toulouse-I ;

Université de Tours ;

Université de technologie de Troyes ;

Université de Valenciennes ;

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole centrale de Paris ;

Ecole centrale d'électronique, Paris ;

Ecole des mines d'Alès ;

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, Rueil-Malmaison ;

Ecole polytechnique ;

Groupe des écoles de télécommunications ;

Ecole d'ingénieurs des technologies de l'information et du management (EFREI) ;

Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ;

Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI), Cergy ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) ;

Ecole nationale supérieure électronique, informatique et radiocommunications, Bordeaux (ENSEIRB) ;

Ecole nationale des sciences géographiques - Institut géographique national ;

Fondation EPF (école d'ingénieurs), Sceaux ;

Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Toulouse ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique [ESIEE], Noisy-le-Grand) ;

Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC), Mont-Saint-Aignan ;

Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (ESME SUDRIA), Paris ;

Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;

Association Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), Paris ;

Hautes études industrielles, Lille ;

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Institut national polytechnique de Grenoble ;

Institut national polytechnique de Lorraine ;

Institut national polytechnique de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;

CERAM Sophia-Antipolis ;

Association Ecole européenne de gestion (EBS) ;

Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;

Ecole de management de Lyon ;

Groupe Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales - Centre de formation et d'interrecrutement des entreprises (ESARC-CEFIRE) ;

Groupe Ecole supérieure de commerce de Paris et Ecole européenne des affaires (ESCP/EAP) ;

Groupe Sup de Co, Amiens Picardie ;

Bordeaux, école de management ;

Groupe ESC Chambéry Savoie - Savoie Technolac ;

Association pour le développement de l'enseignement supérieur du management en Auvergne (groupe ESC de Clermont-Ferrand) ;

Groupe ESC Dijon Bourgogne ;

Groupe ESC de Grenoble, Grenoble école de management ;

Groupe ESC de La Rochelle ;

Ecole supérieure de commerce de Lille (ESC) ;

Groupe ESC Marseille-Provence - Euromed Marseille, école de management ;

Ecole de management de Normandie ;

Groupe ESC Pau ;

Groupe ESC Rennes ;

Ecole supérieure de commerce (ESC) de Rouen ;

Groupe ESC Saint-Etienne ;

Groupe Ecole supérieure de commerce et de technologie et Institut européen du design (ESC/IED), Toulon ;

Ecole supérieure de commerce (ESC) de Toulouse ;

Ecole supérieure de commerce (ESC) de Troyes ;

Syndicat mixte de l'Ecole supérieure de commerce et de management, Tours (ESCEM) ;

Ecole supérieure de gestion (ESG) Paris ;

Groupe Ecole supérieure internationale de commerce (ESIDEC), Metz ;

Groupe Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) ;

Groupe ESSEC ;

Ecole des hautes études commerciales de Paris ;

Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), Lyon ;

Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), Paris ;

Institut supérieur du commerce (groupe ISC), Paris ;

Institut supérieur de gestion Asie-Pacifique (ISUGA), Quimper ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Centre international de formation à la vente et à la négociation commerciale Negocia, Paris) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (groupe ESC de Reims, Reims Management School) ;

Centre audiovisuel de langues modernes (CAVILAM), Vichy ;

Centre international de Valbonne ;

Chambre de commerce et d'industrie de Brest (Centre international d'étude des langues [CIEL]) ;

Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

Conservatoire libre du cinéma français ;

Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole normale supérieure (Ulm) ;

Ecole pratique des hautes études ;

Chambre de commerce et d'industrie de Périgueux (école de Savignac) ;

Ecole spéciale d'architecture (ESA) ;

Ecole supérieure des beaux-arts, Marseille ;

Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC) ;

Fondation nationale des sciences politiques (Institut d'études politiques de Paris) ;

Institut d'études politiques de Rennes ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Institut d'études supérieures des arts (IESA) ;

Institut méditerranéen d'études françaises (IMEF) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Institut national du patrimoine ;

Université catholique de l'Ouest, Angers ;

Institut catholique de Lille ;

Institut catholique de Paris ;

Association Institut Vatel, Lyon ;

Institut supérieur de rééducation psychomotrice et de relaxation psychosomatique, Paris (ISRP Sup Santé) ;

GRETA tourisme, hôtellerie Alpes-Maritimes - Var (lycée régional hôtelier et de tourisme Paul Augier, Nice) ;

Lycée René Auffray, Clichy ;

Mod'Art international ;

Ecole d'art Maryse Eloy.